BIBLIOTHÈQUE DE
KERNASCLÉDEN
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1.
Dispositions générales
Art 1. La bibliothèque
de Kernascléden, située dans les locaux de la mairie, 5, rue de Brissac, est un
service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la
recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.
Art 2. L’accès
à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et
gratuits. Les horaires d’ouverture au public sont précisés dans les modalités
pratiques. La communication de certains documents peut, pour des raisons
touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation des
responsables de la bibliothèque.
Art 3. Les
responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les
aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.
2.
Inscription à titre individuel
Art 4. Pour
s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, carte d’étudiant,…), un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou
d’électricité…) datant de moins de 3
mois.
Art 5. L’usager
mineur (moins de 16 ans) doit
présenter obligatoirement une autorisation parentale.
Art 6. Une
carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première
inscription, valable pour un an. Tout changement de domicile doit immédiatement
être signalé.
Art 7.
L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription
renouvelable chaque année, de date en date (ou
par année civile).
Art 8. Le
montant des droits à acquitter est fixé par le conseil municipal et révisable
annuellement. En cas de modification du tarif d’inscription, celui-ci sera
notifié par un avenant au règlement. (1)
Art 9. Cette
cotisation n’est en aucun cas remboursable. (1)
3.
Prêt
Art 10. Le prêt
à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.
Art 11. Le prêt
est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art 12. La
majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont
exclus du prêt (signalés en rouge) et
ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt
pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation des responsables de la bibliothèque.
Art 13. L’usager
peut emprunter 6 documents (livres et
périodiques) dont 3 BD maximum, à la fois pour une durée de 2 semaines,
renouvelables sur présentation des documents et de la carte d’emprunteur.
Art 14. L’usager
peut emprunter 1 disque compact, 1 CD Rom, 1 vidéocassette, 1 DVD, à la fois
pour une durée de 2 semaines.
4.
Recommandations et interdictions
Art 15. Il est
demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou
prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la médiathèque
départementale ou ont été donnés ou ont été achetés par la commune.
Art 16. Au-delà
d’un délai de trois mois de retard dans la restitution des documents empruntés,
les responsables de la bibliothèque prendront toutes les dispositions
utiles pour assurer le retour des documents (rappels,
amendes - dont le montant est fixé par arrêté municipal - suspensions du
droit de prêt, …). Le délai maximum d’un mois sera respecté pour rendre alors
les documents empruntés.
Art 17. En cas
de perte ou de détérioration grave d’un document (quel que soit son appartenance : médiathèque départementale ou bibliothèque municipale),
l’emprunteur doit assurer son remplacement à l’identique ou le remboursement
de sa valeur, neuf.
Art 18. En cas
de détériorations répétées des documents de la bibloithèque, l’usager peut
perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
5.
Droits attachés aux documents
Art 19. La bibliothèque
de Kernascléden respecte la législation en vigueur sur la reproduction des
documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi, elle dégage sa
responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
Art 20. Les
usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents
appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage
strictement personnel, ces reprographies qui ne sont pas dans le domaine
public.
Art 21. Les
auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés
à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille). Sont formellement interdites la
reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique
des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux
organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction
à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la médiathèque
départementale, le visionnement public des vidéocassettes et des DVD est
strictement interdit et puni gravement par la loi.
6.
Comportement des usagers
Art 21. Les
lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin
de respecter la tranquillité et le travail d’autrui.
Art 23. Il est
interdit de fumer, manger et d’utiliser un téléphone portable dans les locaux
de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par celle-ci.
Art 24. Les
animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers
handicapés.
Art 25. Les
enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents.
Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en
aucun cas les garder.
7.
Application du règlement
Art 26. Tout
usager du fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent
règlement.
Art 27. Des
infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la
suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de
l’accès à la bibliothèque.
Selon l’usage
courant, la suppression temporaire peut être prononcée par les responsables de
la bibliothèque. En revanche, la suppression définitive est prononcée par
l’autorité municipale.
Art 28. Les
responsables de la bibliothèque sont chargé(e)s, sous la responsabilité de la secrétaire
de mairie de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché
en permanence dans les locaux à usage public.
Art 29. Toute
modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à
la bibliothèque, par voie de presse et par avenant à ce règlement.
À Kernascléden, le ……/……../20..
Nom
Prénom
Signature
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HORAIRES
D’OUVERTURE |
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Matin |
Après-midi |
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Lundi |
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13 h 15 à 15 h 30 |
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Mercredi |
9 h à 11 h 30 |
14 h 30 à 15 h 30 |
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Samedi |
10 h à 11 h 30 |
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Vacances
scolaires à préciser |
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Avenant
au règlement intérieur
(1)
Pour les
années 2009 et 2010 l’inscription à la bibliothèque est gratuite.